Activités

Conférence sur les responsabilités juridiques des gardiennes/gardiens de piscine

Afin de sensibiliser nos membres, en particulier les gardiennes/gardiens, notre section a organisé une conférence le 20 avril 2018 sur la surveillance des bassins. A cette occasion, Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat à La Chaux-de-Fonds, nous a rappelé toute l'importance de l'attention qu'il fallait porter sur ce qui se passe dans et autour du bassin, par le biais d'affaires concrètes jugées en Suisse. Il est en effet malheureusement arrivé que des personnes décèdent à la suite d'un défaut de vigilance, ce qui peut entrainer une condamnation pénale pour homicide par négligence (art. 117 du Code pénal) et d'importantes indemnités en réparation des dommages causés (tort moral, perte de soutien, etc.). Pour éviter de telles conséquences, cela implique du gardien qu'il ait une "attention soutenue, depuis le bord ou à proximité de la piscine, à l'égard de tout acte ou événement insolite ou pouvant présenter un danger, pour autant qu'il soit perceptible, ainsi qu'une intervention immédiate sitôt qu'une anomalie ou un danger lui est signalé par toute personne l'ayant perçu" (ATF 113 II 424). L'utilisation d'un téléphone portable est donc à proscrire lors de la surveillance d'un bassin.